Conditions générales de vente

Sécurité et obligations de l’utilisateur :

En effectuant ses achats sur Kosmenia, le client a l’assurance d’acheter en toute sécurité et dans le respect de la confidentialité de ses données.

L’utilisation du site vaut acceptation des conditions générales de vente détaillées dans la présente rubrique. Le client a par ailleurs l’obligation de transmettre des données exactes et vraies afin de garantir le traitement et la livraison de sa commande. Les messages à caractère menaçant, diffamatoire ou contenant des données illégales sont strictement interdits sur le site ou lors de la communication avec le service clients.

Protection des données personnelles :

Les données personnelles des clients collectées par Kosmenia lors des commandes ne sont utilisées que pour garantir une bonne gestion des commandes et des livraisons.

Conformément au dahir N° 1-09-15 portant promulgation de la loi N° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le client pourra se connecter sur son compte Kosmenia ou contacter le service client.

Propriété intellectuelle :

Le site Kosmenia.com, ainsi que toutes ses composantes sont la propriété exclusive de Kosmenia. Toute reproduction partielle ou intégrale des éléments se trouvant sur le site est interdite.

Droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement renvoyer le produit intact, non descellé, et don son emballage d’origine, et ce, sous un délai de 7 jours. Les frais de livraison et les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Indisponibilité des produits :

Malgré tout le soin que nous attribuons à la gestion de stock, il se peut qu’un produit soit indisponible après la passation d’une commande. Dans ce cas notre service clientèle prendra rapidement contact avec le client pour convenir de la suite donnée à sa commande.

Droit applicable en cas de litige :

Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. Les tribunaux marocains sont les seules juridictions compétentes en cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre Kosmenia et le client.

Modification des conditions générales de vente :

Kosmenia se réserve la possibilité de modifier à tout instant les conditions générales de vente afin de tenir compte des éventuelles évolutions de la réglementation ou du site. Les nouvelles CGV, seront publiées sur le site et ne seront appliquées qu’aux ventes réalisées après cette publication.